Cadre légal de l’utilisation du service RecycleTonPhone
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation du site recycletonphone.fr et du service gratuit de collecte d'appareils électroniques (téléphones, ordinateurs, tablettes) proposé par RecycleTonPhone.
En accédant au site ou en utilisant le service de collecte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.
RecycleTonPhone propose un service de collecte gratuite à domicile de téléphones et ordinateurs usagés, dans la région de Nice. Les appareils sont ensuite recyclés ou revalorisés selon leur état.
RecycleTonPhone ne saurait être tenu responsable des données laissées sur les appareils. Il incombe à l’utilisateur d’effacer ses données avant la collecte. Une fois l’appareil collecté, il devient propriété de RecycleTonPhone et ne pourra être restitué.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la planification de la collecte, et à remettre uniquement des appareils dont il est propriétaire ou autorisé à disposer.
Les données collectées lors de l’utilisation du service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
RecycleTonPhone se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents.